L’Artisan de la Vision

s’engage au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (les « Données »), et en particulier du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de vous informer en tant qu’ « Utilisateur » sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation de vos données lorsque vous consultez notre site internet https://nomdumagasin.com/ (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, vous acceptez les modalités décrites dans cette Politique. Bien entendu, vous êtes libre de refuser d’y consentir, dans ce cas, vous êtes invités à quitter le Site.

1 – Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos Données est :
Nom ou raison sociale
Forme juridique
Capital social
Siège social
Numéro d’immatriculation :
Numéro TVA intracommunautaire
Téléphone

ci-après dénommé le “Responsable de traitement”.

Pour toute question relative à vos Données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter :

Prénom NOM
XX XX XX XX XX et/ou
adressemaildumag@gmail.com

2 – Catégorie des Données collectées

Les Données personnelles collectées par le Responsable de traitement sur le Site sont communiquées à votre initiative. Vous êtes libres de ne pas communiquer les informations demandées, dans ce cas, vous ne pourrez bénéficier de certaines fonctionnalités et informations proposées par le Site.

Dans ce contexte, le Responsable de traitement est susceptible de collecter les catégories de Données ci-après.

2.1 – Données collectées directement

Lorsque vous naviguez sur notre Site, l’éditeur du Site collecte les données techniques et analytiques :

Données d’identification : nom, prénom, ville.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.

2.2 – Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre Site, l’éditeur du Site collecte les données techniques et analytiques :

Informations de connexion : type et version du navigateur, système d’exploitation, date et heure de la visite.
Données de navigation : pages visitées, clics, temps passé sur chaque page.
Cookies et technologies similaires : pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

2.3 – Données sensibles

Nous ne collectons pas de données à caractère personnelles dites « sensibles » au sens du RGPD(origine ethnique, données de santé, opinions politiques, etc.).

3 – Finalités et bases légales du Traitement

Nous veillons à ne collecter que les Données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, en application du principe de minimisation.
Les données à caractère personnelle recueillies sont traitées pour les finalités suivantes :

– Finalités
– Gestion de la relation avec l’utilisateur
– Demande d’information, formulaires renseignés par l’utilisateur.
– Envoi de communications marketing
– Gestion des demandes d’exercice de droits par les utilisateurs

4 – Destinataires des Données

Vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

Prestataires de services : partenaires techniques ou commerciaux qui nous assistent dans la gestion du Site (hébergement, messagerie, statistiques). Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et n’utilisent les Données que pour les finalités qui leur sont strictement nécessaires.
Obligations légales : toute communication imposée par une autorité judiciaire ou administrative compétente.

Vos Données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si des garanties adéquates sont mises en place par le destinataire des Données.

5 – Durées de conservation

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect des obligations légales en vigueur.

6 – Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données contre toute divulgation, perte ou altération non autorisée.

7 – Demande d’exercice des droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits vous permettant de garder la maîtrise de vos Données personnelles, à savoir :

– Droit d’accès (article 15 RGPD) afin d’obtenir la copie des Données ;
– Droit de rectification (article 17 RGPD) afin de demander la suppression des Données dans les cas prévus par le RGPD ;
– Droit à la limitation (article 18 RGPD) afin d’obtenir la limitation du traitement des Données dans les cas prévus par le RGPD ;
– Droit à la portabilité (article 20 RGPD) afin de récupérer les Données communiquées aux fins de les réutiliser ou de les transmettre à un autre responsable de traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
– Droit d’opposition (article 21 RGPD) afin de refuser à ce que les Données soient utilisées, dans les cas prévus par le RGPD. Il est précisé que dans le cas de l’exercice du droit d’opposition, vous ne serez plus en mesure de bénéficier des services y afférant, ce que vous acceptez expressément.

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits en nous contactant à l’adresse électronique suivante : adressemaildumag@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et conformément aux dispositions légales. Afin de permettre le traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à communiquer les informations suivantes :

– Le(s) droit(s) dont vous souhaitez vous prévaloir ;
– Les informations permettant de vérifier votre identité (ex : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations : CNIL.

8 – Utilisation des Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser l’audience via plateforme d’analyse.

– Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site.
– Cookies analytiques (plateforme d’analyse) : permettent de mesurer l’audience de manière anonyme, sans transfert de données à des tiers. Vous pouvez les refuser à tout moment.

9 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou aux nouvelles fonctionnalités du Site. Toute modification sera publiée sur cette page, et, le cas échéant, vous serez informé par e-mail.

Cette Politique est mise à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs et organisationnels. Nous vous invitons à la consulter périodiquement afin de rester informé(e) des mesures de protection de vos Données.

10. Politique de confidentialité – Services RCS

Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), Nom du magasin collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

10.1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :
Les numéros de téléphone des destinataires. Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons). Les données de performance (livraison, ouverture, interaction). L’identifiant de l’émetteur (marque, entreprise, etc.).

10.2. Finalités du traitement

Les données sont traitées aux fins suivantes : Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte des clients, Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports), Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes, Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.

10.3. Base légale

Le traitement des données repose sur : L’intérêt légitime de Nom du magasin à fournir et sécuriser le service, Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.

10.4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (opérateurs télécoms, prestataires de routage RCS, hébergeurs) dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.

10.5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de XX mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex.: obligations fiscales ou de sécurité).

10.6. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : adressemaildumag@gmail.com.

10.7. Sécurité

Nom du magasin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.